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Conditions Générales de Vente (CGV)
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FMS Location et ses clients dans le cadre de la location d’engins de démolition. Veuillez lire attentivement ces CGV avant de procéder à toute réservation ou location.

  1. Réservation et Confirmation :

    • Toute réservation d’engin de démolition doit être effectuée par écrit ou par le biais de notre site web (Formulaire de contact).
    • La réservation sera confirmée par FMS Location selon la disponibilité des engins et les détails convenus avec le client.
  2. Durée de Location :

    • La durée de location des engins de démolition est spécifiée dans le contrat de location.
    • Toute prolongation de la durée de location doit faire l’objet d’une demande préalable et d’une confirmation de FMS Location.
  3. Conditions de Paiement :

    • Le client s’engage à payer les frais de location selon les modalités convenues dans le contrat.
    • Les paiements doivent être effectués dans les délais spécifiés et en conformité avec les conditions de paiement convenues.
  4. Utilisation des Engins de Démolition :

    • Le client est responsable de l’utilisation appropriée et conforme des engins de démolition loués.
    • Le client est tenu de respecter toutes les réglementations en vigueur relatives à la sécurité et à l’utilisation des engins.
  5. Responsabilité et Assurances :

    • Le client est responsable des dommages causés aux engins de démolition loués pendant la période de location.
    • Le client doit fournir une assurance couvrant les risques liés à l’utilisation des engins de démolition loués.
  6. Annulation et Modification de la Réservation :

    • Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée à FMS Location dans les délais convenus.
    • Des frais d’annulation peuvent être facturés selon les conditions spécifiées dans le contrat de location.
  7. Retour des Engins de Démolition :

    • Les engins de démolition doivent être restitués à FMS Location à la fin de la période de location, dans l’état initial convenu.
    • Le client est responsable des coûts de transport et de la restitution des engins de démolition à l’endroit désigné par FMS Location.
  8. Limitation de Responsabilité :

    • FMS Location décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes financières ou préjudices résultant de l’utilisation des engins de démolition loués.
  9. Confidentialité des Informations :

    • FMS Location s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
  10. Litiges et Juridiction :

    • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
    • En cas d’échec de la résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du siège social de FMS Location.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité. Pour toute question ou clarification supplémentaire, veuillez contacter notre service par téléphone ou par le biais du formulaire de contact situé sur la page Contact